L'activité du cabinet

Le cabinet donne son assistance juridique et judiciaire à une clientèle qui exerce son activité dans le secteur immobilier et qui est composée de sociétés immobilières de toutes tailles dont l’objet porte sur la transaction immobilière, l’administration de biens, la promotion immobilière, le marchand de biens, les baux commerciaux et d’habitation ainsi que la fiscalité applicable à ces activités.

Il conseille et plaide pour des sociétés françaises et étrangères ainsi que des particuliers à l’occasion des investissements immobiliers qu’ils réalisent en France et en Europe.

Il conseille et plaide pour des syndicats et associations de professionnels de l’immobilier et leurs compagnies d’assurances pour la responsabilité civile professionnelle de leurs adhérents.

Il conseille et plaide en Droit de la Famille et des Successions.

Les conseils sont donnés oralement et par écrit aussi bien en anglais qu’en français.

Le cabinet assiste et plaide pour des sociétés de Droit Américain, constructeurs ou vendeurs d’avions, pour toutes leurs opérations réalisées en France ou en Europe.

En dehors de ces activités, Jean-Marie MOYSE, de par sa formation traditionnelle qui l’a amené à plaider devant les Cours d’assises, les juridictions correctionnelles et les Tribunaux militaires, est compétent aussi bien en Droit Pénal général qu’en Droit Pénal des affaires.